NETECHANGISME

Modalités et conditions CONDITIONS GENERALES DE VENTE NETECHANGISME.COM AFFILIATION</p> <p>Netechangisme.com Affiliation est un service de la société Neteck 121 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret RCS : Nanterre B 453 451 965.<br /> Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<br /> Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et de vente des services proposés par ce site Web.<br /> Les services proposés par ce site Web sont l’accès depuis l’ordinateur de l’utilisateur à un site de rencontre en contrepartie d’un paiement. Les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents sur ce site Web ne sont en aucun cas la propriété de l’utilisateur qui les a téléchargés, lu, vu ou copié. Ce dernier bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif et temporaire aux seules fins professionnelles ou personnelles.<br /> Les présentes conditions générales sont révisables à tout moment par l’éditeur de ce service.<br /> L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer, céder ni partager les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus en question et ce de quelques manières que ce soit.<br /> Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.</p> <p>Article 2 : DEFINITION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFRE DE NETECHANGISME AFFILIATION:<br /> 1. Netechangisme Affiliation propose un service de gestion d’accès et de paiement par carte bancaire et appel téléphonique sur numéro surtaxé, appelé micro paiement. Ce service permet à un internaute après paiement d’avoir accès à un service en ligne (Tchat, live show, téléchargement, consultation d’informations…) fourni par Le Client.<br /> 2. L’internaute choisi une formule d’accès sur le site du Client. Au moment de la commande, il est redirigé vers le serveur sécurisé de Netechangisme Affiliation. Après vérification en temps réel de la validité bancaire de sa carte de paiement, Netechangisme Affiliation attribue à l’Internaute un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel lui permettant d’accéder immédiatement au service proposé par Le Client. Dans le cas d’un paiement par téléphone, le client doit appeler un serveur vocal sur numéro téléphonique surtaxé qui lui communique un code d’accès. Netechangisme Affiliation, par le jeu de ses affiliations bancaires et accords avec les opérateurs téléphoniques, collecte le montant de ces achats. Seul le premier montants des cartes bancaires font l’objet d’un reversement au Client conformément aux dispositions prévues dans le présent contrat.<br /> 3. En acceptant les termes de ce contrat, Le Client donne mandat à Netechangisme Affiliation à l’effet de collecter en son nom et pour son compte toutes transactions bancaires et percevra de ce fait le mandat des transactions selon les modalités citées à l’article 7.<br /> Article 3 : DROIT D’UTILISATION :<br /> Netechangisme Affiliation concède au Client, pendant la durée du présent contrat, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transmissible pour l’utilisation du système de gestion d’accès par carte bancaire sur Internet sur le site du Client dont l’URL est définie en Conditions Particulières.<br /> Le Client s’engage à ne pas permettre l’utilisation du système par un tiers, à n’utiliser le système que pour l’exécution du service de Netechangisme Affiliation, à ne pas modifier les logiciels et scripts déposés par Netechangisme Affiliation sur son serveur.<br /> Netechangisme Affiliation déclare être investie de tous les droits sur le système nécessaire à la conclusion du présent contrat. Le Client reconnaît n’avoir aucun droit de propriété intellectuelle sur le système.<br /> Article 4 : OBLIGATIONS DE Netechangisme Affiliation:<br /> 1. Netechangisme Affiliation s’engage à mettre à la disposition du Client le service de gestion d’accès, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions définies dans l’article 4.2 ci-dessous.<br /> 2. L’éventualité d’un arrêt temporaire ou d’une panne du centre serveur de Netechangisme Affiliation, involontaire, d’origine externe ou interne, ou volontaire pour cause d’amélioration du service, ne pourra pas servir de prétexte à une quelconque demande de dommages et intérêts. Netechangisme Affiliation s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à une remise en route du service le plus rapidement possible. Netechangisme Affiliation s’engage par ailleurs à prévenir Le Client en cas d’intervention entrainant un arrêt temporaire du service.<br /> 3. Netechangisme Affiliation s’engage à mettre à disposition du Client un accès privé protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe à l’Interface Client du système sur Internet.<br /> Le Client pourra ainsi consulter et utiliser toutes les informations relatives au système de gestion d’accès pour son site.<br /> 4. Netechangisme Affiliation s’engage à répondre aux questions d’ordre commercial et technique relatives à son système de gestion d’accès sur Internet. En cas de difficultés liées à l’installation technique ou à l’utilisation du système, Netechangisme Affiliation met à disposition du Client un service de support technique par internet accessible à l’adresse URL https://partner.netechangisme.com/<br /> 5. Le Client autorise Netechangisme Affiliation à collecter des information sur ces clients directs (nom, prénom, mail,,,) qui restent la propriété pleine et entière du client.<br /> Article 5 : OBLIGATIONS DU COMMERCANT :<br /> Simple mandataire de paiement et gestionnaire technique du système de paiement et l’authentification, Netechangisme Affiliation est un tiers par rapport au contrat principal Client/Utilisateur final et n’assure pas de contrôle sur les modalités d’exploitation et le contenu du site du Client.<br /> 1. Le Client s’engage à ne pas utiliser le système de Netechangisme Affiliation pour des prestations non-autorisées par la loi française, contraires aux bonnes mœurs, à la dignité humaine, à la protection des mineurs ou, plus généralement, à l’ordre public.<br /> Le Client accepte de dégager Netechangisme Affiliation de toute responsabilité à l’égard des dommages indirects ou fortuits, des pertes de profits ou de toute action en réparation ou revendication de nature quelconque formulée contre Netechangisme Affiliation par un tiers du fait des services fournis dans le cadre du présent contrat.<br /> 2. Le Client déclare qu’il est propriétaire ou a la jouissance des photos, logos et noms de site de son site Internet et plus généralement tout le contenu de son site Internet. Il déclare également disposer des droits d’auteur ou propriétés intellectuelles, industrielles ou artistiques concernant les photos, logos et plus généralement tout le contenu de son site Internet et dégage Netechangisme Affiliation de toute responsabilité à cet égard. A la cessation du contrat, Le Client reste propriétaire de ses photos, logos, contenus et noms de site.<br /> Le Client en tant que fournisseur de son service, s’engage à assurer la responsabilité éditoriale du service qu’il diffuse.<br /> 3. Le Client garantit une présentation de son offre loyale et conforme aux dispositions du droit français, notamment du droit des consommateurs en ce qui concerne plus particulièrement celles relatives aux offres faites à distance (obligation d’information sur l’entreprise, sur le contenu de l’offre et sur les prix, fichier déclaré à la CNIL etc.). Lorsque son site est hébergé en France, Le Client s’engage à respecter l’obligation légale d’utiliser la langue française ainsi que les règles de déontologie qui pourraient être édictées à l’attention des professionnels d’Internet.<br /> 4. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la notoriété de Netechangisme Affiliation. A cette fin, il doit notamment :<br /> • individualiser le moyen de paiement Netechangisme Affiliation des autres moyens de paiement proposés sur son site, dépendant d’un autre prestataire et éviter le moindre risque de confusion ou assimilation avec ceux-ci ;<br /> • ne pas utiliser les marques, logos, signes distinctifs de Netechangisme Affiliation autrement que pour effectuer la présentation de ce moyen de paiement auprès du public sur le site concerné et en respectant la charte graphique communiquée par Netechangisme Affiliation.<br /> 5. Le montant TTC unitaire de chaque service proposé à l’aide du service Netechangisme Affiliation ne peut pas être inférieur et supérieur aux montants maximum et minimum définis aux Conditions Particulières du présent contrat. le paiement par téléphone ou micro paiement est quant à lui fonction des paliers tarifaires des opérateurs téléphoniques. Il s’agit d’une limitation de l’offre de paiement Netechangisme Affiliation, Le Client demeurant libre de fixer ses prix payables par d’autres prestataires ou solutions de paiements.<br /> 6. La durée en jours de chaque service proposé à l’aide du service Netechangisme Affiliation ne peut être inférieure à un (1) jour. Pour le paiement par téléphone ou micro paiement, il en est de même.<br /> La durée en jours des offres d’accès dits à « renouvellement automatique ou rebill » ne peut être inférieure à trente (30) jours. Il s’agit d’une limitation de l’offre de paiement Netechangisme Affiliation.<br /> 7. Le Client devra présenter sur son site les prix TTC en Euros TTC et net de toutes autres charges et/ou frais conformément aux prix complétés dans l’Annexe Technique du présent contrat.<br /> Le Client, devra, à tout moment, avoir la possibilité de répondre aux sollicitations de ses Utilisateurs finaux par courrier électronique ou par téléphone. Il s’engage également à régler les contestations portant sur le contenu de ses services. Le Client s’engage à traiter dans les mêmes conditions les réclamations qui pourraient parvenir, de quelque manière que ce soit, à Netechangisme Affiliation et qui lui seraient répercutées. Il délègue à Netechangisme Affiliation , via son outil en ligne, la gestion de l’annulation des transactions (impayés bancaires/remboursement) conformément à l’article 6. Il devra faire figurer sur son site, de manière apparente et facilement accessible, ses coordonnées légales (numéro d’immatriculation, dénomination sociale, siège social) et postales.<br /> 8. Le Client doit veiller à ce que son site contienne l’ensemble des éléments propres à assurer une information complète des utilisateurs et du public, notamment :<br /> • sur les aspects techniques de fonctionnement du site ;<br /> • sur les aspects commerciaux et les différents moyens et modalités de paiement et d’abonnements proposés ;<br /> • sur les coordonnées (téléphone, courrier électronique, postale…) mises à disposition pour traiter directement toute question ou réclamation au sujet du site.<br /> 9. Le Client doit exploiter son site de façon permanente, loyale et conformément à ce que les utilisateurs finaux seront raisonnablement en droit d’en attendre par rapport aux abonnements souscrits.<br /> 10. En cas de modifications de son statut fiscal ou juridique, Le Client s’engage à informer immédiatement Netechangisme Affiliation du changement par lettre recommandée avec avis de réception et à changer les informations contenues dans son compte. La responsabilité de Netechangisme Affiliation ne pourrait être engagée devant les autorités fiscales en cas de manquement du Client à cette obligation.<br /> 11. Le Client est le seul responsable de l’ensemble des obligations légales, fiscales et contractuelles résultant de son activité ; Netechangisme Affiliation se décharge ainsi notamment de toute responsabilité quant à la détermination du montant, à la collecte et au reversement de tout impôt, taxe ou droit dont serait redevable Le Client vis à vis des autorités fiscales dont il dépend.<br /> 12. Conformément au programme de protection des marques Visa / Mastercard / Carte Bleue, Le Client s’interdit – n’étant pas directement affilié avec les organismes – d’afficher les logos des marques Visa / Mastercard ou Carte Bleue sur la totalité de son site y compris sur les pages présentant le moyen de paiement Netechangisme Affiliation.<br /> Article 6 : IMPAYES – RESERVE DE GARANTIE :<br /> 1. Le Client est informé que conformément à la législation applicable à la vente à distance par carte bancaire (Article L 132-6 du Code Monétaire et Financier), l’Utilisateur final a la possibilité de s’opposer au paiement sur une durée indéterminée.<br /> 2. En cas d’opposition de paiement d’un Utilisateur final du Client ayant utilisé le service de Netechangisme Affiliation, Le Client délègue à Netechangisme Affiliation la gestion de l’annulation de la transaction objet de l’impayé. Netechangisme Affiliation informera Le Client par courrier électronique dans le cas où l’un de ses Utilisateurs finaux générerait une transaction impayée. Le Client est informé que Netechangisme Affiliation n’effectuera pas le reversement correspondant à cette transaction impayée. Si le reversement a déjà eu lieu, le montant de la transaction sera déduit des reversements à venir du Client.<br /> 3. Le client peut à tout moment connaitre l’état de ces impayés à l’adresse : https://partner.netechangisme.com/partners/program_sales_cancelled.html<br /> 4. Le taux d’impayé du Client est le pourcentage pour une période donnée du montant des transactions impayées par rapport au montant des transactions enregistrées par le système au profit du Client pour la même période.<br /> 5. Dans le cas où Le Client présenterait un taux anormalement élevé d’oppositions et d’impayés (supérieur à deux (2) fois la moyenne des taux d’impayés du système), Netechangisme Affiliation pourra résilier le présent contrat conformément à l’article 8 et bloquer les reversements du Client à titre de garantie supplémentaire.<br /> Article 7 : FACTURATION – MODALITES DE REVERSEMENTS ET COMMISSIONS :<br /> 1. La période de calcul des reversements au Client est fixée du 1er au terme de chaque mois.<br /> La commission forfaitaire du système de paiement Netechangisme Affiliation est fixée en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez chaque mois grâce au moyen de paiement cartes bleues. Seules les cartes bleues donnent droit à un reversement.<br /> Le reversement est calculé selon les modalités suivantes : 100 % du montant HT sur le premier paiement. Les paiements rebill issus du paiement d’origine sont au profit de Netechangisme Affiliation.<br /> 2. Au plus tard le 10 de chaque mois, Le Client recevra par message électronique, à l’adresse email du contact administratif figurant sur le présent contrat, un relevé d’activité concernant la période de calcul précédente pour les transactions effectuées par carte bancaire ainsi qu’une facture correspondant au montant total des commissions calculées pour la période et des éventuelles frais supplémentaires sur impayés.<br /> Netechangisme Affiliation s’engage à établir des factures comportant les mêmes informations que si elles étaient établies par Le Client. Les factures ainsi établies devront comporter toutes les mentions prescrites par la réglementation Française en vigueur. A cet effet, Le Client remettra à Netechangisme Affiliation via le formulaire de souscription toutes les informations permettant d’établir la facture. Le Client s’engage en outre à remettre une version actualisée du formulaire de souscription à chaque fois que les mentions figurant sur les factures devront être modifiées, ces mentions étant sous l’unique responsabilité du Client. Dans tous les cas, Le Client bénéficiera d’un délai de 15 jours pour faire des observations auprès du service comptable de Netechangisme Affiliation. Passé ce délai, ses remarques éventuelles ne seront plus opposables et le relevé d’activité ainsi que la facturation seront réputés acceptés.<br /> Le Client reconnaît qu’il conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et ses conséquences au regard de la TVA. Il s’engage à verser au Trésor Public la taxe mentionnée sur la facture en son nom et pour son compte par Netechangisme Affiliation.<br /> 3. Au plus tard le 10 de chaque mois et sous réserve d’un minimum de reversement (voir 7.4), Netechangisme Affiliation reversera au Client le montant des transactions générées par son compte moins les montants de la facturation pour la période, des impayés, des remboursements pour la période.<br /> 4. Le reversement au Client est effectué par virement ou par chèque. Si Le Client opte pour le virement, il devra fournir lors de son inscription ses coordonnées bancaires. Les frais seront à la charge de Netechangisme Affiliation lorsque le virement est effectué vers un compte bancaire français. Dans le cas d’un virement hors France ou en hors zone €uro les frais sont partagés. Le reversement tel que défini au point 7.4 ne sera effectué que si le montant atteint au minimum 50 €uros.<br /> 5. En cas d’impayés bancaires sur le compte du Client comme décrit dans l’article 6, outre l’imputation de ces impayés sur le reversement du mois en-cours, Netechangisme Affiliation facturera des frais de gestion.<br /> Article 8 : DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION :<br /> Le présent contrat est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa signature.<br /> Sauf dénonciation notifiée par une partie par lettre recommandée au moins un (1) mois avant son terme, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée indéterminée.<br /> Dans l’hypothèse de sa reconduction pour une durée indéterminée, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie, par lettre recommandée avec AR, sous réserve de respecter un délai de préavis de un (1) mois.<br /> Les dispositions du présent article ne font pas obstacle, si nécessaire, à l’application de l’article 10 ci-dessous (« SUSPENSION ET RESILIATION »).<br /> Article 9 : MODIFICATION DU CONTRAT<br /> Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières imprimées. Le Client peut à tout moment consulter les dernières versions de ces documents en ligne à l’adresse URL http://partenaire.netechangisme.com/agreement<br /> Les parties conviennent que Netechangisme Affiliation peut, de plein droit, modifier les caractéristiques techniques, commerciales et financières de ce contrat, sans autre formalité que d’en informer Le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne.</p> <p>Article 10 : SUSPENSION ET RESILIATION<br /> 10.1 Suspension en cas de nécessité technique :<br /> Netechangisme Affiliation se réserve le droit de suspendre son service pour les besoins de l’entretien ou la modification de l’installation. Netechangisme Affiliation s’engage à en informer Le Client et à faire ses meilleurs efforts pour limiter la durée de la suspension aux stricts besoins techniques.<br /> 10.2 Suspension et résiliation en cas de non-respect des obligations :<br /> En cas d’inexécution par l’une quelconque des parties d’une obligation lui incombant, le présent accord sera résiliable de plein droit par un commun accord par courrier électronique ou appel téléphonique<br /> Des lors Netechangisme Affiliation pourra suspendre immédiatement sa prestation de validation de paiement chaque fois qu’elle sera conduite à reprocher au Client une atteinte aux dispositions légales et d’ordre public et/ou en cas de problème révélé par un taux anormal d’impayés (annulation ou remboursement des transactions).<br /> Le présent article ne peut faire obstacle à l’exercice de leurs droits par les parties.<br /> Les dispositions du présent article resteront en vigueur cinq (5) ans après la fin du présent contrat.<br /> Article 11 : RESPONSABILITE DE Netechangisme Affiliation:<br /> Lorsque la responsabilité de Netechangisme Affiliation est engagée, à la suite d’une faute caractérisée de sa part, la réparation ne pourra s’appliquer qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains subis par Le Client, à l’exclusion expresse de tous dommages et préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et les pertes de données.<br /> En outre, il est expressément convenu que la responsabilité de Netechangisme Affiliation ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire du centre serveur consécutif à une panne interne, à une interruption des liaisons de télécommunications, voire même à une suspension volontaire nécessitée par l’entretien ou la modification de l’installation. </p> <p> J’accepte les conditions générales d’utilisation